Publié le : 08 novembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ng9i2KEYFB_uOM29YFJd_RGRoI0iXVWc-jhvPSDD-ZM=
Il comprend notamment quelques modifications dans la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.