RGPD
Cette rubrique affiche des informations et actualités concernant le RGPD, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).
Le DPO en temps partagé : accompagnement des laboratoires de biologie médicale
Les laboratoires font partie des entreprises qui ont le devoir de désigner un DPO. Dans ce cadre, Biocom Ouest propose un DPO en temps partagé qui aura pour mission principale d’aider la structure qui l’a désigné à être en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
Détail du service à consulter ICI : RGPD 2024 Design sans titre
01 juillet 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel
Sécurité des données : les règles essentielles pour protéger les données et votre activité
01 juillet 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
01 juillet 2026
ActualitésInformationsRGPDSocialJournal officiel
Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire
01 juillet 2026
InformationsActualitésRGPDSocial
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler
01 juillet 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat
28 avril 2026
InformationsRGPD
Modification de la définition de l’hébergement HDS et liste des obligations de l’hébergeur HDS concernant le stockage des données de santé à caractère personnel dans l’UE/EEE.
17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel
Partenariat entre la CNIL et la HAS pour renforcer les bonnes pratiques
17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel
Modification de l’annexe IV de l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers, par une nouvelle annexe.
17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel
Possibilité de pénalités financières pour les éditeurs de services numériques en santé en lien avec les référentiels ANS d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité
12 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel
Signature d’une convention de partenariat pour renforcer les bonnes pratiques avec comme première étape une recommandation commune sur le bon usage de l’IA (attendue au 2eme trimestre)
11 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel
Publication des référentiels de certification périodique des professions de santé, dont celui de la biologie médicale
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