RGPD

Cette rubrique affiche des informations et actualités concernant le RGPD, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).

Le DPO en temps partagé : accompagnement des laboratoires de biologie médicale

Les laboratoires font partie des entreprises qui ont le devoir de désigner un DPO. Dans ce cadre, Biocom Ouest propose un DPO en temps partagé qui aura pour mission principale d’aider la structure qui l’a désigné à être en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.

Détail du service à consulter ICI :  RGPD 2024 Design sans titre

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17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel

Partenariat entre la CNIL et la HAS pour renforcer les bonnes pratiques

17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDSocialJournal officiel

Modification de l’annexe IV de l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers, par une nouvelle annexe.

17 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Possibilité de pénalités financières pour les éditeurs de services numériques en santé en lien avec les référentiels ANS d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité

12 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Signature d’une convention de partenariat pour renforcer les bonnes pratiques avec comme première étape une recommandation commune sur le bon usage de l’IA (attendue au 2eme trimestre)

11 mars 2026
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Publication des référentiels de certification périodique des professions de santé, dont celui de la biologie médicale

29 décembre 2025
InformationsActualitésRGPDNon classé

Amende CNIL de 1,7 M€ contre Nexpublica France (défaut de sécurité)

11 décembre 2025
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Guide 2024 de la CNIL sur la sécurité des données personnelles

11 décembre 2025
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Sanction CNIL d’AMERICAN EXPRESS (1,5 M€)

26 mai 2023
InformationsRGPD

Amende CNIL pour DOCTISSIMO de 380 000 €

07 avril 2023
RGPD

CNIL : guide de la sécurité des données personnelles

17 février 2023
InformationsActualitésRGPD

Modification des caractéristiques de SI-DEP.

20 janvier 2023
InformationsActualitésRGPD

Nouvelles sanctions CNIL