Journal officiel

18 juillet 2024
InformationsActualitésJournal officiel

ACTUALITÉS JOURNAL OFFICIEL

31 mai 2024
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JOURNAL OFFICIEL ACTUALITÉS

31 mai 2024
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Mise en œuvre de l’Espace numérique de santé

31 mai 2024
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Référentiel d’accréditation HDS

08 avril 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du CSS

29 mars 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 – certification périodique de certains professionnels de santé

22 février 2024
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La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – JO du 15 février 2024

02 février 2024
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Parution Journal Officiel n° 0022 du 27/01/2024

19 janvier 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Nouvelle grille des salaires – Accord du 11 janvier 2024

08 décembre 2023
InformationsActualitésJournal officiel

Arrêté du 13 juillet 2023

13 novembre 2023
ActualitésJournal officiel

Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au DMP

13 novembre 2023
ActualitésJournal officiel

10 nouvelles sanctions CNIL avec procédure simplifiée