Journal officiel

08 avril 2024
ActualitésInformationsJournal officiel

Procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du CSS

29 mars 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 – certification périodique de certains professionnels de santé

22 février 2024
InformationsActualitésJournal officiel

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – JO du 15 février 2024

02 février 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Parution Journal Officiel n° 0022 du 27/01/2024

19 janvier 2024
InformationsActualitésJournal officiel

Nouvelle grille des salaires – Accord du 11 janvier 2024

08 décembre 2023
InformationsActualitésJournal officiel

Arrêté du 13 juillet 2023

13 novembre 2023
ActualitésJournal officiel

Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au DMP

13 novembre 2023
ActualitésJournal officiel

10 nouvelles sanctions CNIL avec procédure simplifiée

06 novembre 2023
InformationsJournal officiel

Gestion des droits d’accès au dossier médical partagé

13 octobre 2023
InformationsJournal officiel

AMP : Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008

25 août 2023
ActualitésNon classéJournal officiel

ACTUALITES LEGIFRANCE

10 mars 2023
InformationsActualitésJournal officiel

Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 et LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023