Journal officiel

13 janvier 2026
InformationsActualitésSocialJournal officiel

Modification des conditions de prise en charge des actes innovants de biologie médicale ou d’anatomo-cytopathologie inscrits à titre dérogatoire sur la liste de l’art. L. 162-1-24 du CSS. Il abaisse, d’une part, le niveau d’abattement applicable à la valorisation unitaire maximale pour la prise en charge de ces actes à 10 % et allonge, d’autre part, la durée d’inscription à titre dérogatoire de ces actes sur ladite liste jusqu’en 2033.

13 janvier 2026
InformationsActualitésJournal officiel

Adhésion 2026

12 janvier 2026
InformationsActualitésSocialJournal officiel

Annulation de plusieurs articles de la LFSS pour 2026, dont l’article 85 relatif aux obligations d’alimentation et de consultation du DMP et des sanctions en cas de manquement

09 janvier 2026
InformationsActualitésSocialJournal officielFormationsÉvènements

Soumission chimique : un nouveau dispositif pour mieux prendre en charge les victimes

09 janvier 2026
InformationsActualitésSocialJournal officiel

Contrôle et suivi de la certification périodique des sept professions de santé à ordre ; procédures en cas de manquement ; téléservice Ma Certif’Pro Santé ; saisine de la HAS.

08 janvier 2026
InformationsActualitésSocialJournal officiel

Administration du vaccin covid-19

15 décembre 2025
ActualitésInformationsJournal officiel

Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé

11 décembre 2025
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Guide 2024 de la CNIL sur la sécurité des données personnelles

11 décembre 2025
InformationsActualitésRGPDJournal officiel

Sanction CNIL d’AMERICAN EXPRESS (1,5 M€)

05 décembre 2025
InformationsActualitésJournal officiel

Modification concernant les techniciens de laboratoire

02 décembre 2025
InformationsActualitésJournal officiel

Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels

06 juin 2025
InformationsActualitésJournal officiel

Modification de la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de LBM