RGPD
Cette rubrique affiche des informations et actualités concernant le RGPD, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Avis du groupe des CNIL européennes sur la proposition de Règlement européen
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
03 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire
02 août 2022
InformationsActualitésRGPD
Décret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et
12 juillet 2022
ActualitésRGPD
5ème avis de la CNIL au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP
03 juin 2022
InformationsActualitésRGPD
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données
29 avril 2022
ActualitésRGPD