RGPD
Cette rubrique affiche des informations et actualités concernant le RGPD, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).
16 septembre 2021
ActualitésRGPD
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
10 août 2021
ActualitésRGPDJournal officiel
Délibération n° 2021-051 du 15 avril 2021 et n° 096 du 6 août 2021
09 août 2021
InformationsRGPD
Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
09 août 2021
ActualitésRGPD
Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
09 juillet 2021
ActualitésRGPD