Publié le : 08 novembre 2021
portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ng9i2KEYFB_uOM29YFJd_aVVrTYd8QBRF4GG4QsrWv8=
Recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de la journalisation effectuée par des applications (journaux applicatifs).