Publié le : 21 août 2023
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales (notamment dans les laboratoires de biologie médicale)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GRqEXBtcolqqdSAistw5ZDBSDHMUjoKO_yl5moGAVKs=
Conditions de mise en œuvre des nouvelles compétences de prescription et d’administration de vaccins pour les laboratoires.
Arrêté du 8 août 2023 (cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique – JO du 9 août 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GRqEXBtcolqqdSAistw5ZMmwmgQHyzh7Zjd9nYjoDMg=
Description du cahier des charges pour exercer l’activité de vaccination et des objectifs pédagogiques de la formation (module « prescription de vaccins » + module « administration de vaccins » + conditions de dispense de la formation « administration de vaccins »).
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique – JO du 9 août 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GRqEXBtcolqqdSAistw5ZMEbuAJfsZrVWtqn9rbe_Qs=