Publié le : 12 mai 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uWgay39jgsx2zCiniO5_uzrtk4H4bZzj0Y7eWQaaRpc=
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la Liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP par les médecins et les biologistes et d’envoi aux professionnels de santé et aux patients par le biais des messageries sécurisées de santé.