Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au DMP

Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)

Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0258 du 07/11/2023 (legifrance.gouv.fr)