Publié le : 13 octobre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008
I.– Dispositions communes à l’organisation des laboratoires d’insémination et des centres clinico-biologiques d’AMP
II.– Dispositions communes à la prise en charge des personnes en AMP
III. – Activités relatives à la conservation des embryons, des gamètes et des tissus germinaux (EGTG)
IV.– Don de gamètes et d’embryons
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Qpzp2FEaI7ENePvPT7YjEvpNRp6cu4pAD6cG41mJnZw=