Journal officiel

20 mars 2026
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Journée Nantaise de l’hématologie cellulaire – 04/06/2026 et 05/06/2026

17 mars 2026
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Partenariat entre la CNIL et la HAS pour renforcer les bonnes pratiques

17 mars 2026
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Modification de l’annexe IV de l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers, par une nouvelle annexe.

17 mars 2026
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Possibilité de pénalités financières pour les éditeurs de services numériques en santé en lien avec les référentiels ANS d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité

13 mars 2026
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LOI no 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

12 mars 2026
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Signature d’une convention de partenariat pour renforcer les bonnes pratiques avec comme première étape une recommandation commune sur le bon usage de l’IA (attendue au 2eme trimestre)

11 mars 2026
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Publication des référentiels de certification périodique des professions de santé, dont celui de la biologie médicale

26 février 2026
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Communiqué de presse FBM : Dans un intérêt partagé, la FBM demande une révision concertée de l’arrêté du 4 février 2026 afin de garantir un cadre équilibré et sécurisé.

10 février 2026
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FBP met à disposition de ses adhérents la plateforme BioGuid

27 janvier 2026
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Délibération CNIL sur les « cookies et autres traceurs » : consentement multi-terminaux et modification de la recommandation 2020-092 

13 janvier 2026
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Décret no 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux

13 janvier 2026
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Modification des conditions de prise en charge des actes innovants de biologie médicale ou d’anatomo-cytopathologie inscrits à titre dérogatoire sur la liste de l’art. L. 162-1-24 du CSS. Il abaisse, d’une part, le niveau d’abattement applicable à la valorisation unitaire maximale pour la prise en charge de ces actes à 10 % et allonge, d’autre part, la durée d’inscription à titre dérogatoire de ces actes sur ladite liste jusqu’en 2033.